(55) Conviasa a connu plusieurs accidents, dont deux accidents mortels, l'un survenu le 13 septembre 2010 et impliquant un appareil de type ATR42 immatriculé YV-1010, et l'autre survenu le 30 août 2008 et impliquant un appareil de type Boeing B737-200 immatriculé YV-102T. Les autorités compétentes du Venezuela n'ont pas transmis à la Commission les conclusions des enquêtes menées pour déterminer les causes de ces accidents et la Commission n'a pas non plus connaissance de recommandations visant à empêcher que ce type d'accidents ne se reproduise.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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