(56) En août 2011, la Commission, eu égard aux manquements précités, a entamé des discussions avec les autorités compétentes du Venezuela, exprimant de vives inquiétudes quant à la sécurité des activités de Conviasa et demandant des éclaircissements sur les mesures prises par les autorités compétentes et par le transporteur pour remédier à ces manquements.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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