(57) Ces autorités n'ont pas donné de réponse adéquate et en temps utile à la Commission en ce qui concerne la surveillance en matière de sécurité de Conviasa étant donné que les informations demandées n'ont pas été fournies. Il s'agissait notamment d'informations sur l'évolution des enquêtes sur les accidents, les recommandations établies à la suite de ces enquêtes, les mesures prises pour remédier aux causes éventuelles des accidents, et les spécifications opérationnelles et les exigences et restrictions se rapportant au CTA du transporteur.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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