Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 58 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(58) Conviasa et les autorités compétentes du Venezuela ont présenté leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 21 mars 2012. Le transporteur aérien a indiqué avoir pris des mesures pour renforcer les contrôles internes, la formation et la mise en œuvre d'un système de gestion de la sécurité et a ajouté que des mesures supplémentaires sont envisagées pour l'avenir. Il a affirmé avoir remédié à tous les manquements constatés lors des inspections au sol. Le comité a pris note des travaux considérables actuellement en cours entre le transporteur aérien et les autorités compétentes de l'Espagne. Le transporteur aérien n'a cependant pas fourni d'éléments expliquant la récurrence de cas de non-conformité de même nature décelés lors d'inspections ultérieures. Il n'a pas davantage fourni d'informations sur les causes des accidents mortels susmentionnés ni sur les mesures prises pour éviter qu'ils ne se reproduisent, et n'a pas non plus présenté d'informations de base sur sa flotte ni fourni les spécifications opérationnelles et les exigences et restrictions se rapportant à son CTA.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).