(60) Il existe des informations avérées prouvant des manquements en matière de sécurité de la part du transporteur aérien Línea Turística Aerotuy, certifié au Venezuela. Ces manquements ont été décelés par la France lors d'inspections au sol effectuées dans le cadre du programme SAFA.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.