Article considérant 63

(63) Línea Turística Aerotuy et les autorités compétentes du Venezuela ont présenté leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 21 mars 2012 et ont soumis des contributions par écrit. Le transporteur aérien a fourni son CTA ainsi que les spécifications opérationnelles complètes s'y rapportant. À la satisfaction des autorités compétentes de la France, le transporteur aérien a indiqué avoir pris des mesures pour remédier aux manquements décelés lors d'inspections au sol et a fourni les éléments de preuve s'y rapportant. Le transporteur aérien était en mesure de fournir les éclaircissements demandés sur l'accident mortel susmentionné et les autorités compétentes ont fourni le rapport d'enquête ainsi que les conclusions et recommandations en découlant. Les autorités compétentes du Venezuela ont également affirmé que les recommandations établies à la suite du rapport d'enquête sur l'accident ainsi que les résultats des inspections au sol ont été dûment pris en compte lors de la surveillance de ce transporteur aérien.