(67) Estelar Latinoamérica et les autorités compétentes du Venezuela ont présenté leurs observations au comité de la sécurité aérienne le 21 mars 2012 et ont soumis des contributions par écrit. Le transporteur aérien a fourni son CTA ainsi que les spécifications opérationnelles complètes s'y rapportant. À la satisfaction des autorités compétentes de la France, le transporteur aérien a indiqué avoir pris des mesures pour remédier aux manquements décelés lors d'inspections au sol et a fourni les éléments de preuve s'y rapportant. Les autorités compétentes ont fait savoir qu'elles veillaient à ce que les résultats des inspections au sol soient dûment pris en compte lors de la surveillance de ce transporteur aérien.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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