Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d'exécution (UE) n° 295/2012EUR-Lex →

(8) À la suite de l'analyse, par l'AESA, d'informations tirées soit d'inspections au sol effectuées sur des appareils de certains transporteurs aériens titulaires d'une licence dans l'Union européenne, soit d'inspections de normalisation effectuées par l'AESA, ainsi que d'inspections et d'audits effectués dans certains domaines par leurs autorités aéronautiques nationales, certains États membres ont pris des mesures d'exécution forcée et en ont informé la Commission et le comité de la sécurité aérienne. Ainsi, l'Allemagne a signalé que plusieurs transporteurs aériens allemands, dont Air Alliance Express et Air Traffic GmbH Dusseldorf, font l'objet d'une surveillance renforcée; la Lettonie a fait savoir que le certificat de transporteur aérien (CTA) d'Inversija avait été retiré le 19 janvier 2012; l'Italie a annoncé que le CTA d'ItaliAirlines avait été retiré et que la licence d'exploitation détenue par le transporteur aérien Livingston demeure suspendue; la Grèce a signalé, d'une part, que la suspension de la licence commerciale du transporteur aérien Hellenic Imperial Airways avait été levée le 28 février 2012 mais que ce dernier demeure sous surveillance renforcée et, d'autre part, que les transporteurs aériens Sky wings Airlines et Hermes Airlines font dorénavant l'objet d'une surveillance supplémentaire; les Pays-Bas ont annoncé que le CTA de Solid-air avait été retiré le 28 décembre 2011 et que celui d'Amsterdam Airlines l'avait été le 6 février 2012; l'Espagne a fait savoir que le CTA de Zorex demeure suspendu depuis le 7 novembre 2011; la Suède a signalé que le CTA d'AirSweden Aviation AB avait été retiré le 10 janvier 2012, que le CTA du transporteur aérien Flyg Centrum AB avait été retiré le 16 décembre 2011 et que le transporteur aérien Nova Air demeure sous surveillance renforcée; enfin, la Roumanie a fait savoir que le CTA de Direct Aero Services avait été retiré à la date du 20 mars 2012.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0295. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).