(9) À la suite de la décision prise lors du dernier comité de la sécurité aérienne en novembre 2011, les autorités compétentes de l'Albanie ont fait savoir qu'elles progressaient dans la mise en œuvre de leur plan de mesures, avec toutefois un certain retard dans le recrutement à long terme d'inspecteurs qualifiés. L'Albanie est instamment invitée à accélérer la prise de mesures visant à renforcer les capacités de son autorité responsable de la surveillance en matière de sécurité. L'AESA continuera de suivre les progrès réalisés en matière de mesures correctives et effectuera une inspection de suivi approfondie en octobre 2012 afin de vérifier si les plans de mesures ont été mis en œuvre de manière satisfaisante. Le comité de la sécurité aérienne réévaluera la situation en fonction des résultats de cette inspection.
Règlement d'exécution (UE) n° 295/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 295/2012
Versionacte d'origine du 03/04/2012 (CELEX 32012R0295)
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