Règlement d’exécution (UE) n° 297/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 297/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 297/2012
Versionacte d'origine du 02/04/2012 (CELEX 32012R0297)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 297/2012EUR-Lex →

(1) Afin d’assurer l’application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d’arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises figurant à l’annexe du présent règlement.

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