Règlement délégué (UE) n° 310/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/2011) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 310/2012
RattachementRèglement délégué (UE) n° 310/2012
Versionacte d'origine du 21/12/2011 (CELEX 32012R0310)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) n° 310/2012EUR-Lex →

(2) En conséquence, le règlement (CE) no 1569/2007 de la Commission a défini les conditions relatives à l’acceptation des normes comptables de pays tiers pour une durée limitée se terminant le 31 décembre 2011.

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