(10) Dans l’intérêt d’une gestion administrative efficace et compte tenu de l’expérience acquise par l’utilisation des systèmes d’information mis en place par la Commission, il y a lieu également de simplifier et d’améliorer le mode de gestion et la mise à disposition par la Commission de certaines informations, au titre du règlement (CE) no 436/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
Versionacte d'origine du 12/04/2012 (CELEX 32012R0314)
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