Article considérant 3

(3) Le règlement (CE) no 436/2009 de la Commission du 26 mai 2009 portant modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et l’établissement des informations pour le suivi du marché, les documents accompagnant les transports des produits et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole prévoit dans son titre III et notamment à ses articles 21 à 31 la nature des documents d’accompagnement admissibles pour le transport des produits vitivinicoles, les règles applicables à l’utilisation de ces documents au niveau national et de l’Union, ainsi qu’à l’exportation et les conditions d’authentification des attestations d’origine pour les vins avec appellation d’origine protégée (AOP) ou avec indication géographique protégée (IGP). Ces dispositions sont, à ce jour, partiellement obsolètes ou ne prennent pas en considération toutes les modifications de la législation de l’Union concernant ces questions, intervenues depuis l’entrée en vigueur du règlement (CE) no 436/2009. Il en est ainsi, notamment pour l’utilisation, depuis le 1er janvier 2011, du document administratif électronique visé à l’article 21, paragraphe 1 de la directive 2008/118/CE, établi conformément au règlement (CE) no 684/2009, pour la modification des formalités applicables au contrôle de la sortie des produits du territoire de l’Union à la suite de la généralisation des procédures électroniques par les autorités douanières de l’Union et enfin pour les modifications des règles applicables aux AOP, IGP et indications de l’année de récolte ou de la variété à raisins de cuve à la suite des réformes intervenues dans le secteur vitivinicole depuis le 1er janvier 2009. La modification des articles concernés s’avère dès lors nécessaire, y compris pour certaines définitions obsolètes, qui doivent être supprimées.