(6) En ce qui concerne le transport de produits vitivinicoles non conditionnés, il convient, compte tenu de la mise en place par les États membres de systèmes d’information permettant des échanges automatisés d’informations, de simplifier les obligations prévues à l’article 29 du règlement (CE) no 436/2009.
Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
Versionacte d'origine du 12/04/2012 (CELEX 32012R0314)
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