(9) Il convient par souci de réduction des charges administratives de supprimer l’obligation prévue à l’article 41 du règlement (CE) no 436/2009, consistant à indiquer dans les registres l’addition de sulfites, étant donné que les sulfites sont ajoutés à différentes étapes de la production et de la manutention du vin et que la teneur finale ne correspond pas à la somme des sulfites indiqués.
Règlement d’exécution (UE) n° 314/2012 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 314/2012
Versionacte d'origine du 12/04/2012 (CELEX 32012R0314)
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