(2) Le 20 mars 2012, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier douze mentions sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. Le 2 avril 2012, il a décidé de radier une personne physique de la liste après avoir examiné la demande de radiation présentée par cette personne ainsi que le rapport d’ensemble du médiateur institué conformément à la résolution 1904(2009) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Règlement d'exécution (UE) n° 316/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 316/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 316/2012
Versionacte d'origine du 12/04/2012 (CELEX 32012R0316)
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