Règlement d’exécution (UE) n° 319/2012 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/04/2012, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02012R0319-20120421 du 21/04/2012, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 319/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 319/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 02012R0319-20120421)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) n° 319/2012EUR-Lex →

Les quotas de pêche fixés pour 2012 dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

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