(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) de folpet et de pendiméthaline ont été fixées respectivement à l’annexe II et dans la partie B de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de clopyralid et de diméthomorphe ont été fixées dans la partie A de l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Pour le fenpyrazamine, aucune LMR n’a jusqu’à présent été fixée dans les annexes du règlement (CE) no 396/2005, et la valeur par défaut de 0,01 mg/kg lui est donc appliquée.
Règlement (UE) n° 322/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 322/2012
RattachementRèglement (UE) n° 322/2012
Versionacte d'origine du 16/04/2012 (CELEX 32012R0322)
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