(2) À l’occasion d’une procédure engagée en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytopharmaceutique contenant la substance active diméthomorphe sur les épinards et les feuilles de bettes, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) n° 322/2012 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 322/2012
RattachementRèglement (UE) n° 322/2012
Versionacte d'origine du 16/04/2012 (CELEX 32012R0322)
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