(3) En ce qui concerne le clopyralid, une demande similaire a été introduite pour les choux-fleurs, les brocolis, les choux pommés, les graines de lin, les rutabagas, les navets et les produits animaux, compte tenu des utilisations de ce produit sur les cultures destinées à l’alimentation des animaux domestiques producteurs de denrées alimentaires. Une telle demande a également été introduite pour le fenpyrazamine à utiliser sur les raisins, les tomates, les poivrons, les aubergines et les cucurbitacées à peau comestible. En ce qui concerne le folpet, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les raisins de cuve, l’ail et les tomates. En ce qui concerne la pendiméthaline, une telle demande a été introduite pour les choux feuilles, les choux-raves et les herbes.
Règlement (UE) n° 322/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 322/2012
RattachementRèglement (UE) n° 322/2012
Versionacte d'origine du 16/04/2012 (CELEX 32012R0322)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.