Règlement (UE) n° 322/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 322/2012
RattachementRèglement (UE) n° 322/2012
Versionacte d'origine du 16/04/2012 (CELEX 32012R0322)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 322/2012EUR-Lex →

(6) L’Autorité a conclu dans ses avis motivés qu’en ce qui concerne l’utilisation du folpet sur les raisins de cuve, un risque potentiel pour la santé du consommateur ne pouvait être exclu si la LMR était revue à la hausse conformément aux attentes du demandeur. Par conséquent, il convient de ne pas augmenter la LMR. En ce qui concerne le clopyralid dans le lait, l’Autorité a proposé de fixer une LMR plus basse à condition que la méthode d’analyse soit validée. Or, comme aucune preuve n’a été produite à cet égard, il n’y a pas lieu de modifier la LMR.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0322. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).