Règlement (UE) n° 322/2012 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 322/2012
RattachementRèglement (UE) n° 322/2012
Versionacte d'origine du 16/04/2012 (CELEX 32012R0322)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 322/2012EUR-Lex →

(8) Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs entrant en ligne de compte pour la décision, les modifications de LMR visées ci-dessus satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

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