Règlement d'exécution (UE) n° 335/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 335/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 335/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0335)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) n° 335/2012EUR-Lex →

(1) L’annexe I du règlement (CE) no 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s’applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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