Article 1
La personne et les entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) no 350/2012 du Conseil du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 23/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) n° 350/2012
Adopté le23 avril 2012
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32012R0350
Considérants (3)
(1)
(1) Le 23 mars 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 267/2012.
(2)
(2) Le Conseil estime qu'il n'existe plus de motif pour maintenir une personne et deux entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
PERSONNE ET ENTITÉS VISÉES À L'ARTICLE 1er
A Sedghi
Walship SA
Morison Menon Chartered Accountant