(1) Le règlement (CE) no 765/2006 prévoit le gel des avoirs du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie, ainsi que des personnes responsables de graves violations des droits de l'homme ou d'actes de répression à l'égard de la société civile et de l'opposition démocratique et des personnes et entités qui profitent du régime Lukashenko ou le soutiennent.
Règlement (UE) n° 354/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 354/2012
RattachementRèglement (UE) n° 354/2012
Versionacte d'origine du 23/04/2012 (CELEX 32012R0354)
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