(8) Il ressort des nouvelles informations communiquées par le demandeur que l’exposition des consommateurs peut être considérée comme acceptable et que le comportement de la DMTU dans l’environnement ne produira pas d’effets inacceptables.
Règlement d’exécution (UE) n° 359/2012 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 359/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 359/2012
Versionacte d'origine du 25/04/2012 (CELEX 32012R0359)
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