Règlement d’exécution (UE) n° 368/2012 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012R0368)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) n° 368/2012EUR-Lex →

(2) Conformément à l’annexe II B, point 4, du règlement (UE) no 44/2012, la Commission doit réexaminer les totaux admissibles des captures (TAC) et les quotas applicables au lançon dans les zones concernées pour l’année 2012, sur la base des avis scientifiques fournis pour chacune des sept zones de gestion définies à ladite annexe.

Aller plus loin

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