(3) Le Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) a émis un avis concernant le lançon le 1er mars 2012, dans lequel il précise qu’il convient de limiter les captures dans la zone de gestion 1 à 23 000 tonnes plutôt qu’à 200 000 tonnes, chiffre provisoire qui avait été fixé pour cette zone dans le règlement (UE) no 44/2012.
Règlement d’exécution (UE) n° 368/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012R0368)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.