(4) Le CIEM recommande également que les captures soient autorisées jusqu’à concurrence de 5 000 tonnes dans chacune des zones de gestion 2, 3 et 4, afin de permettre le contrôle des stocks dans ces zones, que les captures dans la zone de gestion 6 ne puissent pas augmenter au-delà du volume de 420 tonnes fixé pour 2011 et qu’aucune capture ne soit autorisée dans les zones de gestion 5 et 7.
Règlement d’exécution (UE) n° 368/2012 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 368/2012
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012R0368)
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