Article considérant 2

(2) Conformément à l’article 25 bis du règlement (CE) no 2229/2004, l’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après l’«Autorité», a présenté à la Commission les conclusions de l’examen par les pairs de la farine de sang le 26 septembre 2011, du carbure de calcium le 17 octobre 2011, du carbonate de calcium et du calcaire le 6 juillet 2011, des résidus d’extraction de la poussière de poivre le 4 juillet 2011, et du sable quartzeux le 6 juillet 2011. Les projets de rapports d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 9 mars 2012, aux rapports d’examen de la Commission pour la farine de sang, le carbure de calcium, le carbonate de calcium, le calcaire, les résidus d’extraction de la poussière de poivre et le sable quartzeux.