(3) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1107/2009, la Commission a invité les auteurs des notifications à présenter leurs observations sur les conclusions de l’Autorité. En outre, conformément à l’article 13, paragraphe 1, de ce règlement, la Commission a invité les auteurs des notifications à présenter des observations sur les projets de rapports d’examen pour la farine de sang, le carbure de calcium, le carbonate de calcium, le calcaire, les résidus d’extraction de la poussière de poivre et le sable quartzeux. Les auteurs des notifications ont transmis leurs observations, qui ont été examinées attentivement.
Règlement d'exécution (UE) n° 369/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) n° 369/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 369/2012
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012R0369)
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