Règlement d'exécution (UE) n° 369/2012 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) n° 369/2012
RattachementRèglement d'exécution (UE) n° 369/2012
Versionacte d'origine du 27/04/2012 (CELEX 32012R0369)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) n° 369/2012EUR-Lex →

(4) Il est confirmé que les substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable de quartz sont réputées approuvées au titre du règlement (CE) no 1107/2009.

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