Règlement (UE) n° 377/2012 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 24/09/2025 (consolidation EUR-Lex 02012R0377-20250924, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/05/2012).

TexteRèglement (UE) n° 377/2012
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 377/2012
VersionConsolidée au 24/09/2025 (CELEX 02012R0377-20250924)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 377/2012EUR-Lex →

Liste des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes visés à l’article 2, paragraphes 1 et 2

Personnes

| | Nom | Informations permettant l'identification (date et lieu de naissance (d.d.n. et l.d.n.), no de passeport / de carte d'identité, etc.) | Motif d'inscription sur la liste | Date de désignation

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