Règlement (UE) n° 377/2012 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 377/2012
RattachementRèglement (UE) n° 377/2012
Versionacte d'origine du 03/05/2012 (CELEX 32012R0377)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 377/2012EUR-Lex →

(7) Pour garantir l’efficacité des mesures prévues par le présent règlement, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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