(5) À la suite d’une demande de SVUS Pharma a.s, soumise conformément à l’article 14, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de ProteQuine®, un mélange d’acides aminés libres, d’oligopeptides et de nucléotides, sur l’accroissement des concentrations supprimées d’immunoglobuline A sécrétée (IgA sécrétée) et la réduction du risque de grippe et de rhume simple (question no EFSA-Q-2008-397). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «ProteQuine® accroît/maintient le niveau d’IgA sécrétée sur les muqueuses. Un niveau réduit ou insuffisant d’IgA sécrétée constitue un facteur de risque dans le développement du rhume simple ou de la grippe.»
Règlement (UE) n° 378/2012 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 378/2012
RattachementRèglement (UE) n° 378/2012
Versionacte d'origine du 03/05/2012 (CELEX 32012R0378)
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