Règlement (UE) n° 379/2012 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 03/05/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) n° 379/2012
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) n° 379/2012
VersionVersion d'origine (CELEX 32012R0379)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) n° 379/2012EUR-Lex →

Allégations de santé rejetées

| Demande – dispositions applicables du règlement (CE) no 1924/2006 | Nutriment, substance, denrée alimentaire ou catégorie de denrées alimentaires | Allégation | Référence de l’avis de l’EFSA

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Lactobacillus rhamnosus GG (LGG) | Le Lactobacillus GG contribue à maintenir les défenses contre des agents pathogènes intestinaux | Q-2010-01028

| Article 13, paragraphe 5 – allégation de santé fondée sur des preuves scientifiques nouvellement établies et/ou contenant une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive du demandeur | Hydrolysat de collagène | Mélange caractéristique de peptides du collagène (hydrolysat de collagène) ayant un effet physiologique bénéfique sur la santé des articulations des personnes physiquement actives | Q-2011-00201

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0379. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).