(7) À la suite d’une demande de Gelita AG, introduite conformément à l’article 13, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1924/2006, l’Autorité a été invitée à rendre un avis sur une allégation de santé concernant les effets de l'hydrolysat de collagène sur la santé des articulations (question no EFSA-Q-2011-00201). L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Mélange caractéristique de peptides du collagène (hydrolysat de collagène) ayant un effet physiologique bénéfique sur la santé des articulations des personnes physiquement actives».
Règlement (UE) n° 379/2012 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 379/2012
RattachementRèglement (UE) n° 379/2012
Versionacte d'origine du 03/05/2012 (CELEX 32012R0379)
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