Version consolidée au 17/06/2014 (consolidation EUR-Lex 02012R0383-20140617, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2012).
TexteRèglement (UE) n° 383/2012
IntituléPrescriptions générales
RattachementRèglement (UE) n° 383/2012
VersionConsolidée au 17/06/2014 (CELEX 02012R0383-20140617)
Référencearticle 2 du règlement (UE) n° 383/2012EUR-Lex →
1. Le microprocesseur et les données contenues dans le microprocesseur, y compris toute information facultative ou supplémentaire, sont conformes aux dispositions de l’annexe I du présent règlement.
2. Le microprocesseur stocke les données harmonisées relatives au permis de conduire visées à l’annexe I, point I.2.1.
3. Les États membres consultent la Commission avant de stocker sur le microprocesseur d’un permis de conduire l’une ou l’autre information supplémentaire visée à l’annexe I, point I.2.2.
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