Règlement (UE) n° 383/2012 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2014 (consolidation EUR-Lex 02012R0383-20140617, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2012).

TexteRèglement (UE) n° 383/2012
IntituléHomologation UE
RattachementRèglement (UE) n° 383/2012
VersionConsolidée au 17/06/2014 (CELEX 02012R0383-20140617)
Référencearticle 4 du règlement (UE) n° 383/2012EUR-Lex →

Les permis de conduire munis d’un microprocesseur font l’objet d’une homologation UE conformément aux dispositions prévues à l’annexe III du présent règlement.

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