Règlement (UE) n° 383/2012 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/06/2014 (consolidation EUR-Lex 02012R0383-20140617, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/05/2012).

TexteRèglement (UE) n° 383/2012
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) n° 383/2012
VersionConsolidée au 17/06/2014 (CELEX 02012R0383-20140617)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) n° 383/2012EUR-Lex →

Modèle de la fiche d’homologation UE pour les permis de conduire munis d’un microprocesseur

Nom de l’autorité compétente:

Notification concernant:

— l’homologation 

— le retrait de l’homologation 

d’un permis de conduire UE muni d’un microprocesseur

Homologation no:

1. Marque de fabrique ou marque commerciale:

2. Nom du modèle:

3. Nom du fabricant ou de son représentant, le cas échéant:

4. Adresse du fabricant ou de son représentant, le cas échéant:

5. Rapports des essais de laboratoire:

5. 1. Certificat de sécurité no: Date:

Délivré par:

5. 2. Certificat fonctionnel no: Date:

Délivré par:

6. Date de l’homologation:

7. Date du retrait de l’homologation:

8. Lieu:

9. Date:

10. Documents descriptifs en annexe:

11. Signature:

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02012R0383-20140617. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).