Règlement (UE) n° 383/2012 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 383/2012
RattachementRèglement (UE) n° 383/2012
Versionacte d'origine du 04/05/2012 (CELEX 32012R0383)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) n° 383/2012EUR-Lex →

(1) La directive 2006/126/CE prévoit un modèle commun de permis de conduire à délivrer par les États membres, muni d’un support de mémoire optionnel (microprocesseur).

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