(3) Afin de garantir l’interopérabilité et une résistance adéquate à la fraude, la mise en œuvre technique du microprocesseur devrait répondre à certaines prescriptions et normes si les États membres décident de l’intégrer au permis de conduire.
Règlement (UE) n° 383/2012 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 383/2012
RattachementRèglement (UE) n° 383/2012
Versionacte d'origine du 04/05/2012 (CELEX 32012R0383)
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