Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/04/2012 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les dispositions pertinentes du titre XII du règlement (CE) no 207/2009 s’appliquent à l’accomplissement des tâches et activités prévues par le présent règlement.
2. Le président de l’Office, exerçant les compétences conférées par l’article 124 du règlement (CE) no 207/2009, adopte les instructions administratives internes et publie les communications nécessaires à l’accomplissement de toutes les tâches confiées à l’Office par le présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.