(1) Le bien-être économique de l’Union dépend du maintien de sa créativité et de sa capacité d’innovation, qu’elle doit donc impérativement protéger par des mesures efficaces si elle veut préserver sa prospérité future.
Règlement (UE) n° 386/2012 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.