Règlement (UE) n° 386/2012 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) n° 386/2012EUR-Lex →

(10) Dans sa résolution du 22 septembre 2010 sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, le Parlement européen a appelé les États membres et la Commission à étendre la coopération entre l’Office et les offices nationaux de la propriété intellectuelle afin d’y inclure la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).