Règlement (UE) n° 386/2012 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) n° 386/2012EUR-Lex →

(13) Compte tenu de l’éventail des tâches confiées à l’Observatoire, il convient d’adopter une solution assurant à l’Observatoire une infrastructure adéquate et pérenne pour l’exercice de ses tâches.

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