Règlement (UE) n° 386/2012 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (UE) n° 386/2012EUR-Lex →

(19) L’Office devrait offrir un forum rassemblant pouvoirs publics et secteur privé, qui assure la collecte, l’analyse et la diffusion de données objectives, pertinentes, comparables et fiables sur la valeur des droits de propriété intellectuelle et sur les atteintes à ces droits, qui identifie et encourage les meilleures pratiques et stratégies permettant d’assurer le respect de ces droits et qui sensibilise le public à l’impact des atteintes à ces droits. Il devrait en outre être investi de tâches supplémentaires consistant, par exemple, à mieux faire comprendre la valeur des droits de propriété intellectuelle, à promouvoir l’échange d’informations sur de nouveaux modèles économiques compétitifs permettant d’élargir l’offre légale de contenus culturels et créatifs, à renforcer, par des mesures de formation appropriées, l’expertise des personnes impliquées dans le respect des droits de propriété intellectuelle, à accroître les connaissances sur les techniques de prévention de la contrefaçon et à améliorer la coopération avec les pays tiers et les organisations internationales. La Commission devrait être associée aux activités entreprises par l’Office au titre du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).