Règlement (UE) n° 386/2012 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
RéférenceConsidérant 23 du règlement (UE) n° 386/2012EUR-Lex →

(23) En ce qui concerne les représentants du secteur privé, l’Office devrait, lorsqu’il réunit l’Observatoire aux fins de ses activités, associer un échantillon représentatif des secteurs économiques – y compris des industries créatives – les plus concernés par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou ayant le plus d’expérience en matière de lutte contre ces atteintes, en particulier les représentants des titulaires de droits, y compris des auteurs et autres créateurs, ainsi que des intermédiaires internet. Une représentation adéquate des consommateurs et des petites et moyennes entreprises devrait aussi être assurée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).