Article considérant 5

(5) Dans le cadre de la stratégie globale en matière de droits de propriété intellectuelle prévue par la résolution du Conseil du 25 septembre 2008 sur un plan européen global de lutte contre la contrefaçon et le piratage, le Conseil a invité la Commission à créer un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage. La Commission a donc constitué un réseau d’experts des secteurs public et privé et en a défini les tâches dans sa communication intitulée «Renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur». Le nom de l’Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage devrait être modifié pour devenir l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (ci-après dénommé «Observatoire»).