Règlement (UE) n° 386/2012 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/04/2012) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 386/2012
RattachementRèglement (UE) n° 386/2012
Versionacte d'origine du 19/04/2012 (CELEX 32012R0386)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 386/2012EUR-Lex →

(6) Selon cette communication, il s’agissait de faire de l’Observatoire le point central de collecte, de contrôle et de transmission des informations et des données relatives à toutes les formes d’atteintes aux droits de propriété intellectuelle, mais aussi de l’utiliser comme plate-forme de coopération entre les représentants des autorités nationales et les parties intéressées, afin qu’ils puissent partager leurs idées et leur expertise en matière de bonnes pratiques et adresser des recommandations aux décideurs politiques pour des stratégies communes en vue d’assurer le respect des droits de propriété intellectuelle. La communication précisait que l’Observatoire serait hébergé et géré par les services de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32012R0386. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).